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sistm, inc.

Copyright – Termes et modalités d’utilisation

Termes et conditions

sistm, inc. (« La société ») exploite le site Internet « https://www.sistm.org » (le « Site »).

L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et La société. Ces termes et conditions peuvent cependant être modifiés par La société en tout temps, sans pré-avis et à sa seule discrétion.

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être liés par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Modalités d’utilisation

Lieu d’exploitation du Site
La société exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. La société ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. En utilisant le Site, vous reconnaissez que toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, sera régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et que les tribunaux de la province de Québec seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site.

Restrictions relatives à l’utilisation
Tous les éléments du Site (les « Éléments »), tels que, sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos, matériels audio, sont la propriété de La société ou font l’objet de licences ou d’ententes permettant leur diffusion par le biais du site. Aucun Élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de la Société ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou télécharger les Éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales pour un usage personnel et en autant que vous ne modifiez pas ces Éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

Reproduction
La reproduction, l’usage et/ou la publication du contenu du site de sistm, inc. est soumis à des conditions particulières que l’on peut consulter ici.

Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par La société ou par des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission
préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité
Le Site et les Éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, La société décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, La société ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des Éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels Éléments. Bien que La société fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, La société décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. La société, ses compagnies liées, ses dirigeants, employés,
représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des Éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces Éléments.

Matériel transmis par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateurs du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à La société, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de La société et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. La société vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à La société. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à La société des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à La société des éléments de contenu, vous représentez à La société que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. La société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à La société à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

Liens vers d’autres sites
Le Site comporte des liens vers des sites Internet exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quitter le site « https://www.sistm.org » et votre accès vers d’autres sites engage votre responsabilité. La société n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Internet et le fait qu’ils soient répertoriés sur le Site de La société n’engage d’aucune façon la responsabilité de La société.
 

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